J.O. 224 du 27 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16514
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (revenus de 2002)
NOR : BUDL0300098B
Ce tableau fait l'objet d'une pagination spéciale (33037 à 33226 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.